L'Assemblée nationale rejette un amendement sur la surveillance des sites internet et la responsabilité des hébergeurs concernant les contenus illicites

L'Assemblée nationale a rejeté, dans la nuit de mercredi à jeudi, un amendement présenté par le député UMP Patrice Martin-Lallande sur la surveillance des sites internet et la responsabilité des hébergeurs concernant les contenus illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale, etc.). Lors de l'examen en première lecture du texte sur les communications électroniques et audiovisuelles, M. Martin-Lallande a fait valoir que son amendement "permet à l'Assemblée nationale et au gouvernement de prendre position sans plus attendre sur ce problème délicat et d'écarter toute obligation de filtrage généralisé". Mais la ministre de l'Industrie Nicole Fontaine a répondu que "le problème est assez sérieux pour prendre tout notre temps", se disant "convaincue" de pouvoir approfondir "des pistes d'ici quelques semaines". Elle a affirmé qu'elle serait en mesure, lors de la deuxième lecture du texte sur l'économie numérique au Sénat, de pouvoir proposer des "solutions efficaces et euro-compatibles". "Seule une combinaison des leviers juridique, technique et pédagogique et d'une volonté politique affirmée pourrait apporter des réponses pertinentes à cette problématique", a-t-elle ajouté. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cet amendement (22 voix contre, 8 pour).

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